Terms of sale
Bienvenue et merci d’utiliser Cella et de soutenir les producteurs ! En utilisant notre service vous approuvez implicitement les conditions générales de ventes (CGV) ci-dessous. Prenez le temps de lire ces conditions générales de ventes. Si vous avez des questions sur celles-ci, n’hésitez pas à nous contacter à bonjour@cella.co ou par téléphone au +33(0)76 44 08 76, nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.
Conditions Générales de Vente
Article 1: Objet
La société SYMPOSION (ci-après « CELLA ») propose principalement la vente de produits via son site Internet cella.co (ci-après le « Site » ou le « Site Internet »). Son activité est exercée sous le nom « CELLA », et est opérée par le Site Internet, exploitée par la société SYMPOSION. Le Site Internet est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet. CELLA a notamment pour activité la vente de produits alimentaires frais et d'articles d’épicerie auprès de ses clients.
Les présentes Conditions Générales de CELLA ont pour objet de définir les droits et obligations de CELLA et du Client (ci-après séparément « CELLA » et le « Client » et ensemble « les Parties ») dans le cadre de la vente de produits sur le Site Internet cella.co. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par CELLA sur son Site Internet. Les présentes Conditions Générales primeront sur tout autre document sauf accord écrit et précisé par CELLA.
Toute commande passée sur le Site ou Site Internet affilié dépendant de CELLA suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause. Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer. Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur. CELLA se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le client.
Article 2: Coordonnées de la société
Le site Internet www.cella.co est édité par la société par action simplifiée SYMPOSION au capital social de 1000 euros dont le siège social est au 231 rue Saint-Honoré, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 840 392 765. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR91840392765.
Pour contacter CELLA ou le site www.cella.co, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : bonjour@cella.co
Article 3: Capacité juridique
Les clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.
Article 4: Produits
Le client ayant passé commande déclare avoir pris connaissance des descriptions, des ingrédients et de la conservation indiqués sur les pages de chaque produit sur cella.co. CELLA se réserve le droit de modifier à tout moment les ingrédients d’un produit et d’en avertir le client par la mise à jour du paragraphe “ingrédients” de la page produit.
Les renseignements mentionnés sur chaque page produit sont ceux communiqués à CELLA par les fournisseurs de ces produits. CELLA n’intervient pas dans la réalisation ou la conception de ces renseignements et ne pourra être tenue pour responsable de toute conséquence liée à ces informations.
Il appartient au client de se renseigner sur ses allergies ou intolérance à certains produits et à rechercher les traces de ces produits dans le paragraphe “ingrédients” ou auprès de nos services. Et cela même pour les produits non facturés (cadeaux, échanges, etc.). CELLA ne pourra être tenue responsable des conséquences de la non prise en compte de ces informations par le client lors de son achat.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés sur le site sont à titre indicatif et ne rentrent pas dans le champ contractuel. CELLA s’engage à ce que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même, ce que le client admet et reconnaît.
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur.
CELLA se réserve l’entière liberté de l’offre proposée sur le Site Internet. A ce titre, CELLA est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son Site Internet sans en informer au préalable le client et sans préjudice des Commandes passées par le client.
Article 5: Disponibilité des produits
Les offres présentées par CELLA sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la Commande, le client sera averti par e-mail ou par téléphone. Le montant de sa Commande sera recalculé et seul le nouveau montant sera dû, diminué des produits manquants. Si la Commande est entièrement indisponible, le client sera averti par e-mail ou par téléphone et ne sera pas débité (ou remboursé). En cas d’indisponibilité des produits avant ou après commande, CELLA ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par le client, ni tenu à aucun dommages et intérêts.
Article 6: Disponibilité des services
La consultation du site CELLA est normalement accessible par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Étant par son activité tenue à une obligation de moyen, CELLA ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du site.
Étant par son activité, soumise à une obligation de moyen, CELLA ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité de la vente d’articles sur son site.
Article 7: Tarifs
Les prix de vente des services et produits figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (au taux de TVA applicable au jour du paiement), étant entendu que les produits commandés seront facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Le client déclare avoir pris connaissance du prix indiqué sur le site web et mentionné dans son panier lors de la commande et en accepte la charge.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par CELLA à tout moment, le client se verra facturer au prix applicable lors de sa commande et déclare avoir pris connaissance de ces prix et en accepter la charge avant de la valider.
Les prix de vente ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des services et produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par le client sous le terme “mode d’expédition”.
CELLA se réserve l’entière liberté de l’offre proposée sur le site cella.co, y compris la modification du prix des produits proposés.
Article 8: Commande
Lorsque le client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « procéder au paiement » (ci-après et ci-avant « la commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande en cause et en particulier les présentes conditions générales de vente (CGV), les prix, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par le client.
CELLA confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique et/ou un SMS au client. En outre, CELLA se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site internet de CELLA, y compris à l’occasion de commandes antérieures.
En cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de CELLA ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la commande par CELLA, notamment pour indisponibilité des produits.
CELLA se réserve également le droit d’annuler une commande ou de la suspendre pour des motifs internes (rupture de stocks, perturbation du service logistique, etc.), le client sera remboursé des frais engagés par ses soins sur cette commande mais ne pourra prétendre à aucune indemnisation.
Article 9: Paiement
Toutes les commandes sont payables en euros et selon les moyens de paiement proposés par CELLA et indiqués sur le site.
Sauf accord exprès, préalable et écrit de CELLA le montant doit être payé immédiatement par paiement en carte bancaire.
Le client garantit à CELLA qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site internet. CELLA ne pourra être tenu pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.
CELLA se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client ou en cas d’incident de paiement.
Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de paiement supposé ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.
La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de défaut de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par le client ne soit interceptée par des tiers. Il appartient au client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.
Article 10: Zones de livraison
La livraison des produits du site cella.co est proposée uniquement dans la zone de livraison de CELLA (ci-après, “la zone de livraison”). Pour des raisons logistiques, les commandes ou ventes en dehors de cette zone géographique ne pourront être prises en compte.
La zone de livraison est référencée sur le site internet sur la page FAQ et sur la page d’accueil en cliquant sur “vérifier votre code postal”. Ces pages sont mises à jour régulièrement. Il n’est pas possible de passer commande hors de ladite zone de livraison. Si une commande était malencontreusement validée par le site internet tout en ne correspondant pas à la zone de livraison, CELLA se réserve le droit d’annuler et de rembourser la commande.
Si un client se trouve en dehors de la zone de livraison et souhaite toutefois passer commande, le client peut contacter par mail à bonjour@cella.co le service client de CELLA qui se réserve le droit d’accepter ou de refuser la commande au cas par cas et après étude et devis des coûts logistiques, transmis au client. Sans validation de la commande de la part de CELLA à une adresse hors zone de livraison, CELLA ne peut être tenu responsable de tout problème lié à la livraison.
Article 11: Modalités de livraison
Les produits achetés sur le site cella.co sont livrés uniquement dans les zones précisées sur cella.co dans l’onglet “FAQ”. Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client sur le site au cours du processus de commande et selon le mode de livraison choisi sur le site (express 1 à 2 jours ouvrés).
Si une commande était malencontreusement validée par le site tout en ne correspondant pas aux règles de commande affichés sur le site, CELLA se réserve le droit d’annuler et de rembourser la commande.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés. CELLA s’efforce de faire le maximum pour réaliser la livraison dans ces temps compris entre 24h et 48h. Cependant, des événements ou phénomènes imprévisibles peuvent amener à des livraisons en avance ou en retard. Le client ne pourra pas engager de poursuites ou réclamer des indemnisations à CELLA et sa commande restera due quel que soit le délai de livraison. CELLA s’engage à faire le maximum pour satisfaire ses clients et étudie chaque litige signalé. CELLA rejette cependant toute responsabilité en cas de retard imputable à son prestataire externe de livraison. En cas d’erreur dans la commande reçue par le client, CELLA s’engage à rembourser le montant des produits non-livrés si l’erreur est imputable à CELLA.
Lors de sa commande, le client s’engage à fournir les informations exactes sur ses données personnelles et/ou celles de la personne à livrer.
CELLA rejette toute responsabilité en cas de retard imputable au client lié à une erreur de transmission d’information (adresse manquante, erronée ou incomplète, code d’entrée manquant, erroné ou incomplet , détails de livraison manquants, erronés ou incomplets, numéro de téléphone manquant, erroné ou incomplet, email manquant, erroné ou incomplet).
CELLA engage ses clients résidants à des adresses difficiles d’accès à signaler au service client de CELLA celle-ci par mail avec le numéro de commande à bonjour@cella.co suivi d’un appel au service client au 01 76 44 08 76 afin qu’un suivi particulier soit mis en place. Dans certaines zones, par sécurité, le client peut transmettre des coordonnées GPS afin de permettre au service de livraison une meilleure livraison.
CELLA ne peut être tenue responsable d’un défaut d’information si les communications emails font l’objet d’un classement en spam ou d’une non lecture de la part du client. Le client doit veiller à signaler à CELLA toute anomalie remarquée dans les communications électroniques.
CELLA rejette toute responsabilité si le retard de livraison est lié à un changement d’adresse entre la commande effectuée et payée en ligne et la livraison.
CELLA rejette toute responsabilité si le retard de livraison est lié à une modification de la date ou de l’horaire initial de livraison par le client ou par convention orale ou écrite entre le client et le prestataire de livraison. Si toutefois dans le cadre d’un retard le prestataire de service faisait valoir un accord ou une convention écrite ou orale entre le client et lui-même, sans qu’aucune des parties ne puisse en apporter la preuve, CELLA s’engage à rappeler ses obligations de service au prestataire de service tout en rejetant la responsabilité de ce retard sur son prestataire de service.
En cas de non-livraison, retard, impossibilité de livrer, CELLA s’engage à faire effectuer par son prestataire de service une deuxième livraison sauf pour les livraisons prévues initialement le vendredi le prestataire de service avec lesquel collabore CELLA n’effectuant pas de livraison le week-end sauf indication contraire. Il appartient au prestataire de livraison de déterminer une nouvelle livraison en fonction de sa tournée, soit le jour même, soit le lendemain. CELLA assure la liaison entre le client et le prestataire pour s’assurer de la bonne livraison. Si le client ne se manifeste pas lors de la deuxième livraison CELLA ne peut être tenu responsable.
Par convention entre CELLA et le client ou entre le client et le prestataire de transport, le dépôt du colis peut avoir lieu dans un lieu sécurisé. CELLA ne peut être tenu responsable de la perte ou du vol du colis déposé au lieu indiqué par le client.
Le prestataire de service peut être amené à demander au client de signer de façon numérique son bon de réception de sa commande CELLA. En cas de refus de la part du client ou en complément de la signature, le prestataire peut être amené à photographier le colis déposé sur le pas de porte.
En aucun cas le prestataire n’a autorisation à entrer à l’intérieur du domicile du client. Dans le cas de personnes nécessitant un dépôt particulier à l’intérieur du domicile pour des raisons de santé ou d’incapacité totale à porter le colis, CELLA recommande au client de lui adresser une demande spéciale de livraison à bonjour@cella.co avec le numéro de commande afin que son service client puisse coordonner une livraison spécifique. Ce service spécial pour les personnes en nécessité d’une livraison sur-mesure n’est pas facturé.
Article 12: Conservation
CELLA livre l’intégralité de ses produits froids et s’engage à en assurer la bonne conservation lors du transport de la marchandise. Le client s’engage après livraison à assurer la bonne conservation de ses produits (au frais entre 0 et 3°C) et à les consommer avant la date indiquée sur l’emballage. La majorité des produits frais peuvent être congelés. CELLA recommande à ses clients de consommer les produits dans les 6 mois suivant leur congélation et recommande à ses clients de noter la date de congélation sur l’emballage sous-vide. Pour toute question liée à la conservation, le client peut compter sur le service client de CELLA qui lui fournit toute information et conseil à sa demande liée à la conservation en lui écrivant à bonjour@cella.co ou en appelant au 01 76 44 08 76 en spécifiant son numéro de commande ainsi que les produits concernés.
En cas de non étiquetage de la date limite de consommation (DLC), le client s’engage à recueillir l’information auprès de CELLA et par défaut à ne pas consommer les produits plus de 3 jours après leur livraison.
En cas de rupture de l’emballage sous-vide, le client s’engage à informer CELLA qui l'indemnise par le biais d’un avoir à hauteur de 50% de la valeur du produit acheté sur présentation d’une photographie à bonjour@cella.co avec le numéro de commande. Par défaut, CELLA recommande de ne pas consommer les produits dont le sous-vide aurait connu une ouverture mécanique au cours du transport plus de 3 jours après leur livraison.
CELLA ne pourra cependant être tenu responsable de la détérioration des produits due à la négligence du client et/ou à la mauvaise conservation des produits après leur livraison.
La détérioration des produits due au non-respect des indications de réchauffage ou cuisson mentionnées sur l’emballage ou sur le site ne pourra engager la responsabilité de CELLA. En cas de question ou interrogation sur la cuisson ou réchauffage d’un produit acheté via le site CELLA, CELLA s’engage avec son service client à répondre 7 jours sur 7 de 9h à 22h par téléphone au 01 76 44 08 76. En dehors de ces horaires, un mail peut être envoyé bonjour@cella.co.
CELLA rappelle à ses clients qu’un produit emballé sous-vide perd sa date limite de consommation (DLC) indiquée sur son emballage une fois celui-ci ouvert. Ainsi, CELLA recommande de consommer les produits sous-vides ouverts dans un délai de trois jours suivant la première ouverture.
CELLA rappelle aussi à ses clients qu’un produit congelé puis décongelé ne peut faire l’objet pour des raisons sanitaires d’une nouvelle congélation que le produit soit sous-vide ou non. Les produits fournis par CELLA sont des produits frais et peuvent être congelés sauf mention contraire indiquée sur l’emballage et sur le site.
De façon générale, le service client de CELLA se tient à la disposition de tout client souhaitant un complément d’information par téléphone au 01 76 44 08 76 ou par mail à bonjour@cella.co, 7 jours sur 7 de 9h à 22h.
Article 13 : Délai de rétractation et retour des produits
En vertu de l’Article L121-21-8 Créé par LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 9 (V), le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui inclut la vente de produits alimentaires.
Les produits vendus par CELLA ne sont donc ni repris, ni échangés, sauf en cas d’erreur imputable à CELLA notamment la livraison de produits ne correspondant pas à la commande du client.
Article 14: Réserve de propriété
Sauf renonciation préalable expresse et écrite, CELLA conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
Article 15: Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments reproduits sur le site de CELLA cella.co et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés pour le monde entier au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site cella.co sur tout support présent ou à venir est strictement interdite.
Article 16: Signature et preuve
CELLA œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais le client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Le client doit notamment maintenir la sécurité de ses transactions en ligne en ne communiquant à personne son identifiant par exemple (adresse de messagerie électronique du client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. À ce titre, CELLA ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant le client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du client) et/ou son mot de passe.
À ce titre, l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du client) et/ou du mot de passe du client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la commande, des sommes correspondantes. CELLA ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.
La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de CELLA et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
Article 17: Désactivation du compte client
Le non-respect par le client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de CELLA, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de CELLA, voire la résiliation de son compte en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société SYMPOSION. CELLA se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte. Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse bonjour@cella.co ou par téléphone au 01 76 44 08 76.
Article 18: Communication entre le client et CELLA
En devenant utilisateur du site Internet, le client reconnaît que les échanges entre lui et CELLA seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes conditions générales ou requis par la loi. Notamment en s’inscrivant sur le site www.cella.co, le client accepte expressément de recevoir les newsletters de CELLA. Le client pourra, à tout moment, se désinscrire des newsletters en cliquant sur le lien de désabonnement inclus dans chaque newsletter.
Notamment le client accepte expressément que les factures lui soient transmises par mail.
Le client reconnaît contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur. Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.
Article 19: Responsabilité
CELLA propose un service de fourniture de produits. Une fois le produit livré, il appartient au client de prendre les mesures nécessaires pour s’assurer la bonne conservation du produit et de prendre les mesures qui s’imposent si le produit semble non consommable (appeler le service client, ne pas le consommer, etc.). Dès lors CELLA ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de la négligence du client après livraison dans l’utilisation des produits livrés par CELLA.
La responsabilité de CELLA au titre des obligations des présentes conditions générales de vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du client, ou à la survenance d’un événement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de CELLA.
Les informations accessibles sur le site internet sont fournies « EN L'ÉTAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits ou services apparaissant sur le Site Internet de CELLA ou encore leur l’adéquation à l’utilisation que le client projette d’en faire. CELLA ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux produits vendus sur son Site Internet notamment en cas de non-conformité à leurs indications d’utilisation (Date Limite de Consommation, Conseils de réchauffage, etc.). La responsabilité de CELLA ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.
CELLA DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU’ILS SOIENT PRÉVISIBLES OU NON, CAUSES A L’OCCASION DE L’UTILISATION DU SITE INTERNET. DANS L’HYPOTHÈSE OÙ LA RESPONSABILITÉ DE CELLA DEVRAIT ÊTRE ÉTABLIE ET RETENUE À RAISON D’UN PRÉJUDICE SUBI PAR LE CLIENT ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT A LA PASSATION D’UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITÉE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYÉE PAR LE CLIENT A CELLA.
Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout client, contre CELLA doit être formulée dans les 2 semaines suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.
Article 20: Gestion des données personnelles
Dans le cadre de la création et de l’utilisation de son compte client, et notamment en cas de commandes passées par l’intermédiaire du site, le client peut être amené à communiquer à CELLA des données à caractère personnel le concernant.
Le client est informé que CELLA effectue, sur ces données, des traitements au sens de la réglementation française et européenne.
CELLA agit, à cet égard, en tant que responsable du traitement.
Les traitements mis en œuvre ont pour finalité l’exécution de ses obligations par CELLA en vertu du contrat conclu avec le client, notamment en ce qu’ils permettent la gestion des commandes et de la facturation mais également l’amélioration de l’expérience client (fourniture de services personnalisés (retargeting) et amélioration de la pertinence des informations adressées).
Le client est informé, au moment de la collecte de ses données, que la transmission de ces données présente ou non un caractère obligatoire en vue de la fourniture des prestations prévues par le contrat. Dans l’affirmative, le client est informé que l’absence de transmission de ces données peut faire obstacle à l’exécution du contrat, et notamment au traitement normal de ses commandes (livraison, facturation, etc.).
Le client est informé que ses données peuvent être transmises à des tiers contractuellement liés à CELLA, ces tiers ayant la qualité de sous-traitants au sens de la législation française et de la réglementation européenne sur la protection des données à caractère personnel.
Certaines de ses données (État civil, identité, données d’identification) sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union Européenne, notamment vers les Etats-Unis. Dans cette hypothèse, CELLA garantit que le pays ou l’entreprise destinataire assure un niveau de protection suffisant aux données transférées, conformément aux réglementations française et européenne en matière de protection des données à caractère personnel.
Conformément à la législation française et à la réglementation européenne sur la protection des données à caractère personnel, le client dispose d’un droit d’accès à ses données à caractère personnel, d’un droit de rectification ou d’effacement de ses données personnelles, d’un droit à la limitation du traitement de ses données, d’un droit d’opposition au traitement de ses données, ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données.
Le client peut exercer ces droits auprès de CELLA, responsable du traitement, en écrivant à l’adresse bonjour@cella.co, en indiquant ses nom, prénom(s), e-mail, adresse et référence client, et en y joignant une copie d’une pièce d’identité en cours de validité.
Ces droits pourront être exercés après le décès du client par la personne que le client aura désignée ou par ses héritiers dans les conditions prévues par l’article 40-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
CELLA se réserve le droit d’utiliser à des fins statistiques, sous une forme anonymisée, les données communiquées par le client en vue d’améliorer son service et celui de ses marques partenaires.
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Article 21: Publicité sur le site internet
A tout moment CELLA peut décider de placer des espaces publicitaires sur le site internet www.cella.co. CELLA jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ses annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le site.
Article 22: Modification des conditions générales
CELLA se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les conditions générales de vente (CGV) sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, CELLA conseille au client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du site régulièrement. La commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la commande.
Article 23: Continuité et transfert des droits et obligations du contrat
Les contrats entre le client et CELLA et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties.
Les contrats, les droits et obligations des clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable.
Les contrats, les droits et obligations de CELLA peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du client.
Article 24: Clauses additionnelles
Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Non-renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Conciliation préalable
Préalablement à toute action en justice, les parties conviennent de rechercher, dans des délais raisonnables, une solution amiable au différend qui les oppose.
Loi applicable et juridiction compétente
A défaut de conciliation dans un délai d’un (1) mois à compter de sa survenance, le litige sera porté devant les tribunaux de Paris qui seront les seuls compétents pour connaître de toute difficulté relative à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV, nonobstant la pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.